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01/08/2013

Le Conseil d'Etat donne gain de cause au MON 810

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À quoi servent désormais les "grands juges de la République" :

 


Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté gouvernemental de mars 2012 qui interdisait en France la culture du maïs transgénique MON810 (Monsanto). Cet arrêté était contesté par... l'Association générale des producteurs de maïs, un des plus puissants lobbies agro-industriels.

Le Conseil d'Etat poursuit ainsi en faveur du transgénique sa guerre entamée sous Sarkozy. Déjà en 2007 et 2008, deux arrêtés du ministère de l'Agriculture (suspendant puis interdisant la culture de cet OGM) avaient été suspendus par le Conseil d'Etat ; celui-ci avait alors saisi la... Cour de justice de l'Union européenne, alors qu'on connaît la vigilance de l'UE en faveur des intérêts américains – spécialement ceux de Monsanto.

Les défenseurs de l'environnement protestent contre cette nouvelle manifestation du "gouvernement des juges". Selon eux, le Conseil d'Etat interprète de façon très particulière la législation européenne (qui autorise les Etats à prendre les mesures qui leur paraissent nécessaires), en refusant de tenir compte des débats scientifiques autour du maïs OGM et de l'insuffisance des tests produits par Monsanto.

Obligés de s'incliner, Stéphane Le Foll et Philippe Martin déclarent "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat, tout en réaffirmant vouloir "maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Mais on doute de la capacité de résistance de Matignon face à Bruxelles... La Confédération paysanne insiste donc pour qu'un nouveau moratoire soit pris ''avant les prochains semis, et, cette fois, ne laisse pas la porte ouverte à la contestation des multinationales.'' Chiche ?

 

18:39 Publié dans Ecologie, Société | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : monsanto

Commentaires

GOUVERNEMENT DES JUGES

> Des "juges" ???? administratifs ???? contre l'Etat ??????
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Écrit par : sedlex / | 01/08/2013

NAIFS

> Justement, les tribunaux administratifs et leur instance supreme le Conseil d'Etat, sont juges des différents entre les citoyens et l'Etat et les collectivité.
En l'occurence, un arrêté étant un acte administratif et non législatif, ce n'est pas choquant qu'il soit saisi. Ce n'est pas la première fois qu'un mesure prudente ou populaire prise par l'exécutif est cassée pour ce genre de raison.
Minutes populistes:
1)Peut-être est-ce être mauvaise langue, mais on peut s'interroger sur la sincérité des gouvernements prenant de telles décisions dont il est prévisible qu'elle seront cassées. Ils peuvent dire ainsi qu'ils font tout ce qu'ils peuvent.
2) Même étonnement devant la réaction des défenseurs de l'environnement dont la confiance dans la législation et les rouages européens semble bien candide. L'argument du Conseil d'Etat est le suivant: "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement" Evidemment, le MON810 n'étant pas encore utilisé par nos céréaliers, le péril n'est pas manifeste pour l'instant. Mais il ne faut pas toucher à la vache sacrée européenne!
Mais peut être ce beau monde n'est-il pas à double langage mais simplement d'une naïveté confondante.
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Écrit par : Pierre Huet / | 01/08/2013

CADEAUX

> Il y a quelques années, les cadeaux offerts par les firmes aux médecins ont été très encadrés, réservés à leur formation.
Puis ceux-ci ont du déclarer leurs intérêts communs avec d'éventuelles firmes.
Maintenant, au delà de 10 euro de cadeau , ceci devra être déclaré.
Très bien.
Mais à quand cette même disposition pour les gens de pouvoir tels que membres des conseils et députés ?
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Écrit par : Gégé / | 02/08/2013

INDIVIDUS ISOLES

> Dans une société individualiste, tout ce qui concerne les relations humaines peut et doit être discuté sans cesse et dans tous les sens. Dans une telle société, personne ne doit admettre la défaite puisqu'il n'y a plus de vérité commune. Les seuls à même de trancher dans ce genre de discussions sont les juges.
Les libéraux font de nous des individus isolés. Nous nous retrouvons sans la moindre défense face à un groupe ou face à quelqu'un de plus riche. Nous devenons une sorte de troupeau de bétail qu'il est possible de mener à l'abattoir car nous n'avons pas dans cette société le temps ou les moyens de nous battre et de nous défendre face aux professionnels de ce genre de débat.
Les experts deviennent des espèces de demi-dieux pour le reste de la société. Ils tiennent un discours qui nous dépasse et que nous devons accepter. Les experts sont même au dessus des hommes politiques. Comme, en plus, ils sont employés par les plus riches, ces derniers sont au sommet de notre société et nous ne sommes plus que du bétail humain devant rapporter un maximum à ces gens.
En échange de cette soumission totale, il nous est offert le droit de nous marier entre personnes du même sexe ou de se faire tatouer. Ces offres sont là pour calmer la douleur de notre soumission à ces gens. Quelqu'un avait écrit que la religion est l'opium du peuple.

L'opium qui nous est offert est le mariage pour tous, le tatouage, le sexe et la consommation. Il nous est offert comme une liberté. Cette liberté nous est posée comme l'absolu indépassable. Tout le reste doit lui être soumis.
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Écrit par : DidierF / | 02/08/2013

ILS OBEISSENT

> ils ne jugent pas, ils obéissent (et empochent ?)

Cela va avec un gouvernement et une assemblée qui ne sont que de chambres d'enregistrement des dernières trouvailles de la société de consommation : mariage gay, euthanasie, OGM, etc
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Écrit par : E Levavasseur / | 02/08/2013

@ E. Levavasseur

> Pas d'accord avec vous (c'est rare!) , peut-être ont-il obéi, mais peu importe, ici l'explication est un peu courte. Lorsque cette nouvelle interdiction avait été annoncée, j'étais sur qu'elle devrait-être rapportée.

@ DidierF

> et ce n'est pas non plus une question de pouvoir des experts. Si on ne veut pas des effet des traités que nous avons signé, il faut en sortir et non maudire le Conseil d'Etat.

"Dieu se rit des hommes qui maudissent les effet dont-ils chérissent les causes" (Bossuet?)
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Écrit par : Pierre Huet / | 02/08/2013

@ P Huet

> c'est fini entre nous !

epidabor vous ne voulez pas être l'ami du pélé sur fessebouque (à moins que ce ne soit un autre !)

en fait j'aurais pu ajouter "je ne te dis pas que c'est juste, je te dis que ça soulage"
Audiard vaut bien Bossuet
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Écrit par : E Levavasseur / | 02/08/2013

à Pierre Huet

> D'accord sur le fait de mettre en cause l'ensemble du bouzin, mais ça n'empêche pas de constater qu'aujourd'hui le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont une fonction de sabotage de toute tentative de l'Etat pour faire semblant d'exister. Fonction opposée diamétralement à celle qui leur était impartie dans la Constitution de la Ve République.
Alors oui bien sûr c'est la faute à Maastricht etc, mais on a le droit de regarder ce qui se passe à tous les étages, non ?
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Écrit par : jean-eudes / | 02/08/2013

Monsieur Huet,

> Qu'avez vous de plus grand que les experts dans ce système ?
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Écrit par : DidierF / | 02/08/2013

Monsieur Huet,

> J'ai oublié. "Sortir des traités", vous faites comme si c'était facile. Allez le dire à nos experts pour voir. J'aime rigoler.
Ne me parlez pas de volonté démocratique pour cette opération. Elle n'a rien à y faire. Si elle avait sa place, la France aurait démocratiquement refusé la constitution européenne dans un référendum. Sortir de ce truc, vous faites comment ?
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Écrit par : DidierF / | 02/08/2013

@ DidierF et aussi jean-eudes

> Ah mais qui dit que ce serait facile de sortir des traités? C'est toutefois prévu dans le Traité de Lisbonne, donc ce pourrait-être fait légalement et honorablement. Mais s'il est intéressant de regarder ce qui se passe à tous les étages, l'important c'est de dynamiter un jour les fondations, c'est à dire les outils les plus importants du pouvoir de l'argent, faute de quoi on s'en prendra toujours stérilement, fut-ce avec un ton comminatoire ou moralisateur, aux lampistes ou aux profiteurs ronronnant aux niveaux de l'éxécution.
Alors il faut en sortir, démocratiquement? on verra. Mais d'abord, il faut les dénoncer. En parler, coller des affiches, organiser des réunions publiques ou on peut: salles associatives, bistrots trop petits, squat bizarrement fréquentés, se livrer à des actions symboliques, tracter. Bref, il faut mi-li-ter, ce qui n'empêche pas de prier pour la France bien au contraire.
Militer? ou?
Sans me donner en modèle ni faire de publicité, en 2010, je me suis trouvé être l'adhérent N° 264 d'un nouveau parti dont j'avais entendu le fondateur sur Radio Notre-Dame (dans Le Grand Témoin de Louis Daufresne). Nous sommes maintenant plus de 3200, en proportion, ça monte encore plus vite que l'UMP ne descend: ce n'est pas peu dire. Nous venons de partout, patriotes déçus de droite comme de gauche parfois extrême. On peut toujours en critiquer tel ou tel propos, mais il y a dans cette "boutique" une vrai compréhension des enjeux stratégiques. C'est si rare !
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Écrit par : Pierre Huet / | 03/08/2013

@ P Huet :

> je partage votre avis sur la "bonne" foi des gvts qui prennent des décisions attendues par les peuples alors qu'ils savent qu'elles vont être cassées : ça permet de se présenter comme le rempart de ce à quoi en réalité on collabore.
(je me fais la même réflexion sur les effets de manche à propos de l'armement de la rébellion en Syrie : on dit qu'on va l'armer pr des questions d'images, pr ne pas se mettre mal avec les Islamistes, pr garder une carte mais on ne fait rien car au fond, on espère q la dynastie des Assadistes va gagner)
évidemment qu'il faut sortir des traités car il ne faut pas songer à les réformer : ils sont intrinsèquement mauvais.
ce sera dur ? raison de plus pour commencer tout de suite.
ce dont il faut se persuader c'est que nous avons plein d'alliés ds ce combat : TOUS les européens qui ne vivent pas hors-sol.
les seuls satisfaits sont ceux qui vivent d'illusions, ds leur bulle.
"d'abord, il faut les dénoncer" : c'est du bon sens.
Le grand problème en France et en Europe est que tous les droits peuvent se voir reconnus sauf le plus légitime, celui des peuples à disposer d'eux -mêmes.
Pour l'instant le seul mineur en France et en Europe, c'est l'électeur.
vrai ou faux ?
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Écrit par : E Levavasseur / | 05/08/2013

D'accord. Ce ne sera pas facile. C'est prévu. C'est faisable.
D'accord, c'est le pouvoir de l'argent qu'il faut abattre. Nous sommes dans un monde où l'argent est le maître.
D'accord, ce pouvoir nous a mis entre les mains de traités que je juge iniques.
Je pense que les dénoncer ne suffira pas. Je vous rejoins sur le point qu'il faut aller à la base de tout ça.
Je pars du point de vue de Michea dans ce que j'en ai compris.
Les guerres de religion ont horrifié les contemporains. Il a fallu sortir des religions pour réguler les relations humaines. À ce niveau, la science a été proposée comme alternative par des gens comme Galilée. L'idée d'une science des relations humaines, bâtie comme la physique était née. Cela laisse toute latitude à l'individu de faire ce qu'il veut. Cette science s'occupe de contrôler ses comportements. Il fait ce qu'il veut tant qu'il ne se heurte pas à la "science" à la mode. Les guerres de religion ont montré qu'un individu est naturellement mauvais mais une "bonne" science permettrait de contrôler ce mal. Les porteurs de cette science sont les experts.
Cela donne à ces gens un pouvoir extraordinaire. Ils dominent la société, les coeurs, les moeurs et leur pouvoir est en expansion. Tout, absolument tout, devient sujet d'expertise, de professionnalisme etc….
Ce pouvoir est fabuleusement séduisant. Mentir, tricher, manipuler, blesser, humilier deviennent admissibles dans ce cadre. Il n'est que scientifique et neutre du point de vue moral. Ce ne sont plus des fautes. Il donne le pouvoir sur tout et tous.
Selon mon point de vue, cela est possible car la seule connaissance admissible est scientifique. Elle évacue radicalement toute rencontre avec l'objet étudié. Elle a pour ambition de soumettre à la volonté humaine toute la réalité. Dans ce monde, il n'y a plus de mensonge, juste du pouvoir. C'est le pouvoir qui crée la réalité.
Dans cette réalité, le juge est celui qui décide que le suspect a franchi la limite de cette réalité, qu'il est donc dans le faux et qu'il doit rentrer dans le rang.
Je souligne ici que je ne parle jamais des personnes. Elles n'interviennent jamais dans les relations humaines. Ce n'est pas scientifique. Ce n'est pas non plus réaliste (au sens moderne du terme).
Un gouvernement, un parti ou un peuple sont des quantités négligeables face à cette réalité posée scientifique. Nous sommes dans ce genre de science que le matérialisme dialectique illustrait très bien. Cette science a échoué et à plus d'un titre.
Dans ce cadre, nous pouvons être jugés complètement fous par un raisonnement parfait.
La partie, selon moi, se joue à ce niveau. Cette décision abominable de soumission à une multinationale n'est qu'un incident par rapport à ce problème.
Comment jouer cette partie vitale à ce niveau ? Est-ce que le parti qui vous a séduit joue à ce niveau ?
Je crois sincèrement que si la vulgate libérale peut être prise à ce niveau le reste s'effondrera comme le légendaire géant aux pieds d'argile. Il faut donc lui casser les pieds.
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Écrit par : DidierF / | 05/08/2013

CA SE CONFIRME

> Le soupçon de duplicité monstrueuse, ou de débilité mentale non moins monstrueuse, des autorités françaises se renforce, c'est un fonctionnaire européen qui le dit:
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Que-peut-faire-la-France-pour-interdire-la-culture-d-OGM-2013-08-03-994155
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Écrit par : Pierre Huet / | 11/08/2013

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